Module 1

Etiquetage des produits dangereux - Reach

Réglementations transverses sur les substances / produits chimiques et connaissances générales (REACH, CLP et FDS)

Objectifs
  • Permettre aux industriels de mieux appréhender les différents processus du Règlement REACH (EC) n° 1907/2006 et de s’assurer de la conformité de leur entreprise vis-à-vis des exigences réglementaires. 
  • Permettre de gérer les règles de classification des substances et mélanges selon les critères du règlement (CE) n° 1272/2008, dit règlement CLP, afin d’être en capacité de classer les substances et les mélanges et d’avoir un regard expert sur les formulations.
  • Etre en en mesure d’assurer ou de vérifier la conformité d’une FDS et en particulier de juger de la cohérence entre les 16 rubriques.
Prérequis Des connaissances de bases sur le risque chimique sont nécessaires. Les stagiaires doivent préalablement avoir suivi le questionnaire risque chimique niveau 1 sur notre site internet.
Moyens pédagogiques Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation Un cas pratique, un quizz et une restitution orale sont demandés aux stagiaires lors de la formation.

 

PROGRAMME DU MODULE 1 - cliquez sur l'intitulé d'une journée pour accéder au programme détaillé

  • Jour 1 : REACH et CLP
    • Comprendre REACH
    • Obligations de REACH liées aux articles
    • Comprendre CLP
    • Évaluation : QCM
  • Jour 2 : les règles de classification du CLP
    • Les règles de classification CLP des mélanges
    • L'étiquetage CLP 
    • Évaluation : exercice pratique
  • Jour 3 :FDS
    • Les 16 rubriques de la FDS
    • Évaluation : audit d'une FDS

Capacités et compétences professionnelles visées :

  • Savoir comment fonctionne le règlement REACH et comment s’imbrique les différents processus
  • Identifier les obligations réglementaires REACH applicables à son entreprise et à ses produits et mettre en œuvre une stratégie pour s’y conformer
  • Savoir à partir de la composition d’un mélange et de la classification des substances appliquer les règles de classification décrites par le règlement CLP.
  • Savoir quel est le contenu réglementaire d’une FDS rubrique par rubrique
  • Connaitre les sources et les éléments pour répondre à la réglementation et générer une FDS conforme à l’annexe II de REACH et à son guide d’application 
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