infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Service réglementaire et service HSE des entreprises + consultants sur REACH

Calendar

Quand ?

Le mardi 29 septembre 2020 - 09:00 - 17:00

Address

Où ?

Immeuble Diamant A 14 rue de la République 92800 PUTEAUX

€uro

Tarif

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Intervenant

Jérémy DELVIGNE - Consultant et formateur

Inscription

Téléchargez le bulletin d'inscription ci-dessus. Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

Formation - Sécurité industrielle

FDS étendues - Apprenez à décrypter les scénarios d'exposition pour évaluer votre conformité

Devenez autonome dans la démarche et mener à bien cette obligation réglementaire !

Recevoir une FDS étendue n’est pas anodin car en tant qu’utilisateur en aval vous avez 6 mois pour vérifier que vos usages sont couverts et encore 6 mois pour respecter les conditions opératoires et les mesures de gestion des risques…

 

Objectif L’objectif de cette session est de vous permettre de répondre à l’obligation réglementaire introduite par les articles 14, 37, 38 et 39 du règlement REACH et imposant aux utilisateurs en aval de vérifier la prise en compte de leurs utilisations et de respecter les prescriptions des scénarios d’expositions en lien avec leurs utilisations à réception des fiches de données de sécurité étendues..
Prérequis Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation. Des connaissances de base sur la prévention du risque chimique seront appréciées.
Moyens pédagogiques Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur
Modalités d'évaluation des acquis Une étude de cas pratique permettra d’évaluer les acquis.

 

Bonus

Suite à cette formation, AtoutREACH vous fournira son outil Excel qui vous aidera dans la comparaison entre les conditions décrites dans les scénarios et vos conditions d’utilisations afin  d’apporter la preuve de votre conformité réglementaire.

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

I. Contexte et notions indispensables:

  • Généralités et définitions
  • Processus d’enregistrement REACH
  • La Fiche de données de Sécurité
  • Les scénarios d’exposition (SE)
  • Quand fournir une FDSe
  • La particularité des mélanges – Quelles options ont les formulateurs

II. Format et contenu des SE :

  • Modèle type et Use Descriptor System
  • Les différentes sections

III. Construction des scénarios d’exposition :

  • L’évaluation de la sécurité chimique (CSA)
  • La caractérisation du risque
  • La construction des SE et Chesar

IV. Comment vérifier votre conformité aux scénarios

  • Les étapes de l’analyse d’un scénario et la procédure à mettre en place
  • Le scaling / l’efficacité des mesures de gestion des risques
  • Les délais
  • Que faire si je ne suis pas couvert par un SE ?

V. Cas concrets : Analyse de scénarios

 

Capacités et compétences professionnelles visées :

  • Mettre en place une procédure intégrant les différentes étapes de l’analyse des FDSe
  • Commencer la démarche d’analyse des scénarios à partir des cas concrets étudiés lors de la formation
  • Savoir dans quels cas vos usages ne sont pas couverts et/ou vos conditions s’écartent de celles décrites dans le scénario et savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous (scaling, exemptions, CSR DU, …)