infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Direction, Service règlementaire, HSE, Achat, …

Calendar

Quand ?

Le vendredi 23 avril 2021 - 10:00 - 12:00

Address

Où ?

La vidéo et l'audio se font directement via votre navigateur internet (GoToTraining) en 2h.

€uro

Tarif

-180€ HT soit 216€ TCC pour un paiement en ligne OU -230€ HT soit 276€ TCC pour un paiement via le bulletin d'inscription

Intervenant

Jérémy DELVIGNE – Consultant AtoutCHIMIE

Tél : 01.46.53.11.19

Email : jdelvigne@atoutchimie.eu

Inscription

L'inscription et le paiement s'effectuent en ligne

Si vous ne pouvez pas régler en ligne, merci de remplir le bulletin d'inscription ci-dessous et le renvoyer à l'adresse ccadars@chimiepromotion.fr.

Bulletin d'inscription

Formation - Reach

Comprendre les obligations des articles et des substances SVHC dans REACH

Mobilier, matériaux de construction, vêtements, automobiles,… les articles sont partout ! Découvrez comment REACH réglemente les articles et comment mener à bien ces obligations

REACH impose aux producteurs / importateurs d'articles des obligations si les articles contiennent plus de 0,1% (m/m) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).

Depuis le 10/09/15 et suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le seuil de 0,1% (m/m) s’applique à chacun des « sous-articles » (articles incorporés dans un produit complexe). Il est donc essentiel de prendre en compte ce seuil de 0,1% (m/m) de SVHC le plus en amont possible dans la chaine d’approvisionnement !

Objectif 

Permettre aux producteurs et fournisseurs d’articles d’identifier leurs obligations réglementaires vis-à-vis du règlement REACH

 

Prérequis Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation.
Modalités d'évaluation des acquis Un QCM sera demandé aux stagiaires lors de la formation.
Moyens pédagogiques

Participez à cette formation à distance en visioconférence via GoToTraining

Un fascicule de formation numérique vous sera transmis.

Durée Web-formation d’une durée de 1 heure 30 environ (selon abondance des questions).

  

PROGRAMME DE LA WEB-FORMATION

I. Introduction

  • Rappels sur les obligations réglementaires en fonction des différents statuts des produits et des industriels
  • Identification du statut d’un produits et cas limites

II. Communication et notification

  • Les SVHC
  • La concentration seuil de 0,1% (m/m)
  • Le principe : “article un jour - article toujours”
  • La notification à l’ECHA
  • Comment et quoi communiquer 
  • Les "attestations" et la limite réglementaire/juridique
  • L’approche probabiliste et la sélection des SVHC
  • Exemple d’une stratégie à adopter

 

III. Les restrictions applicables aux articles

  • Zoom sur l’annexe XVII et les restrictions applicables aux articles

Inscription et paiement

L'inscription et le paiement s'effectuent en ligne

Si vous n’avez pas la possibilité de payer en ligne : des frais pour la gestion de la facturation s’appliquent pour tout autre méthode de paiement, le tarif est alors de 230€ HT. Merci de remplir le bulletin d'inscription ci-dessus et le renvoyer à l'adresse formation@gicper.fr

 Modalités pratiques

Chaque participant devra disposer du logiciel de visio-conférence, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam.

Un essai pourra être réalisé préalablement à la formation

Évaluation des acquis

Un quizz ou QCM sera réalisé à la fin de la formation

Capacités et compétences professionnelles visées :

  • Maitriser les obligations liées aux articles dans REACH