infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Tout public mais essentiellement les chargés d’affaires réglementaires et HSE.

Calendar

Quand ?

Du mercredi 02 au
vendredi 04 décembre 2020 - 14:00 - 12:00

Address

Où ?

A distance

€uro

Tarif

750€ HT

Intervenant

Jérémy DELVIGNE - Consultant et formateur 

Inscription

Téléchargez le bulletin d'inscription ci-dessus. Il est interactif, remplissez-le directement de votre ordinateur, signez électroniquement et renvoyez-le à formation@gicper.fr

Bulletin d'inscription

Formation - Etiquetage des produits dangereux

Notification aux centres antipoison (PCN) : maîtriser la nouvelle déclaration harmonisée des mélanges avec l’outil IUCLID 6

Article 45, Annexe VIII, CAP et UFI

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Jusqu’à présent, les déclarations devaient se faire directement auprès des états membres via différentes plateformes(en France via « DECLARATION-SYNAPSE »).

Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP, introduisent un format harmonisé pour la soumission d'informations via un portail unique géré par l’ECHA. Les notifications devront se faire selon un calendrier précis et via le logiciel IUCLID 6.

Il est essentiel de :

  • comprendre vos obligations concernant ces déclarations, que vous soyez importateur, formulateur ou distributeur, et
  • savoir utiliser le logiciel IUCLID 6 ou l’interface cloud IUCLID 6 pour soumettre vos dossiers.
Objectif L’objectif de cette formation est de vous expliquer les obligations liées aux nouvelles déclarations harmonisées du CLP concernant certains mélanges dangereux et de vous préparer à utiliser le logiciel IUCLID 6 pour monter vos dossiers.
Prérequis Une connaissance de base sur le règlement CLP concernant les classifications et les éléments d’étiquetage.
Moyens pédagogiques

Participez à cette formation à distance en visioconférence via Microsoft Teams sur deux demi-journées

Un fascicule de formation numérique vous sera transmis.

Dates de la session
  • 02 décembre, 14-17h
  • 04 décembre, 9-12h
Modalités d'évaluation Un dossier de notification sera réalisé pendant cette formation
Matériel nécessaire Chaque participant devra disposer du logiciel de visio-conférence Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam

PROGRAMME DE LA FORMATION 

I. Introduction et contexte

  • Rappels sur le CLP
  • Les CAP (centres antipoison) et les organismes désignés
  • Article 45 du CLP
  • Les déclarations nationales

II. Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP

  • Points clés et champ d’application
  • Échéances et calendrier
  • Format harmonisé PCN (Poison center notification) et contenu de la déclaration (EuPCS, intervalles…)
  • Identificateur de formulation unique (UFI)
  • Les différentes déclarations, le cas de l’importation
  • Mises à jour, outils

III. Cas pratique : réalisation d’une notification au format PCN via le logiciel IUCLID 6

  • La version en ligne (cloud)
  • Le logiciel en local

Capacités et compétences professionnelles visées :

  • Connaitre les obligations de l’article 45 du CLP selon les produits et les acteurs
  • Réaliser un dossier de notification au format PCN

Le GICPER est reconnu organisme de formation (numéro déclaration activité: 11 92 16121 92). Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO. 

Le GICPER, organisme de formation adossé à France Chimie, est certifié Qualiopi.

La certification qualiopi ouvre la possibilité d’être intégré aux catalogues de référence des financeurs de la formation professionnelle et de bénéficier ainsi de financements paritaires ou publics.