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Des contrôles douaniers de l’UE révèlent que 23% des produits inspectés sont jugés non conforme à REACH ou CLP.

13/10/2020 - Santé, sécurité, environnement

Près de 1400 produits ont été contrôlées par les autorités nationales et par les inspecteurs des douanes de 16 États membres. Le constat de ces inspections est alarmant : plus de 300 produits contrôlés se sont avérés non conformes.

La majorité des contrôles (79%) portaient sur le respect des obligations des restrictions du règlement REACH (Annexe XVII), en particulier sur les substances suivantes dans les articles :

Le taux le plus élevé de non-conformité concernait le cadmium détecté dans les bijoux (concentration seuil de 0,01 %).

Concernant le règlement CLP, 167 produits ont été contrôlés et 64% ont été jugés non conformes. La majorité des non-conformités étaient liées aux exigences d'étiquetage (langues, pictogrammes, …)

Pour rappel, les importateurs d'articles et de substances/ mélanges doivent s'assurer que les produits mis sur le marché de l'UE sont conformes aux obligations de REACH et CLP. Les non-conformes peuvent mener à des sanctions, comme des amendes ou à l'obligation de retirer le produit du marché.

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