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Report déclaration R-Nano exercice 2019

19/04/2019 - Autres

Un délai supplémentaire accordé suite aux bugs du site R-Nano

source : ineris.fr

Les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 g de substances à l’état nanoparticulaire, c'est-à-dire les nanoparticules, les nanomatériaux et les nanotechnologies, doivent déclarer les quantités produites, importées ou distribuées de l’année N-1 auprès de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avant le 1er mai.

Depuis le début de l’année 2019, le site rencontrait des difficultés concernant la confidentialité des informations. En effet, l’identité du fabricant de la substance déclarée était visible dans les informations transmises à la chaîne avale via le numéro de déclaration. Ces problèmes ont été résolus et après une fermeture pour maintenance, le site a rouvert lundi 15 avril. Cependant, les entreprises ont pris du retard dans les déclarations. C’est pourquoi, la date butoir a été repoussée au 15 mai pour tous les déclarants et au 31 mai pour les distributeurs seuls en raison de la réception tardive du numéro de déclaration de la part d’un fournisseur.

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