Actualités

Notifications aux centres antipoison

19/04/2019 - Reach

Découvrez les nouveautés

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.

L’obligation de notification s’applique à compter du 1er janvier 2020 (récemment repoussée à 2021). Elle est basée sur l’annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP).

 

L’ECHA a publié en mars dernier un guide résumant les exigences en matière d’information pour les notifications aux centres antipoison :

https://poisoncentres.echa.europa.eu/documents/22284544/22295820/information_requirements_in_brief_fr.pdf/b3e221eb-c492-60ad-ef84-1b1038f7446f

 

La version 1.0 du format pour réaliser ces notifications aux centres antipoison (en anglais « Poison Center Notifications » - PCN) avait été publiée en avril 2018. En collaboration avec diverses parties prenantes (industriels, centres antipoison…), l’ECHA a identifié des améliorations qui ont donné lieu à une version révisée (1.1) du format PCN, publiée le 9 avril dernier, qui est téléchargeable à cette adresse :

https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/poison-centres-notification-format

Le format est compatible avec IUCLID 6 (outil développé par l’ECHA, avec lequel sont notamment réalisés les dossiers REACH, biocides…).

Par ailleurs, la nouvelle version de IUCLID 6, dont la sortie est prévue le 24 avril prochain proposera une approche guidée pour la préparation des notifications de mélanges dangereux pour les centres antipoison.

 

AtoutReach propose le 4 octobre prochain la web-formation « CLP ARTICLE 45 ET ANNEXE VIII - DÉCLARATION DES FORMULATIONS AUX CENTRES DÉSIGNÉS »

Plus d’informations :

http://www.atoutreach.fr/Formations/Web-formations-2019/CLP-article-45-et-Annexe-VIII-Declaration-des-formulations-aux-centres-designes

Facebook