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Nanomatériaux

15/02/2019 - Reach

Amendement de REACH et Observatoire pour une meilleure prise en compte des substances nanos

En vertu de REACH, les fabricants et les importateurs de produits chimiques de l'UE ont l'obligation générale d'enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques chaque substance fabriquée ou importée en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an et par société. Dans le dossier d'enregistrement, ils doivent identifier les risques liés aux substances qu'ils produisent et commercialisent et indiquer comment ces risques sont gérés. Les substances pouvant être présentes nanométriques ou non au sein d’un même SIERF, et pouvant même regrouper différentes nanoformes, l'objectif de cette récente modification des annexes de REACH est aussi de veiller à la prise en compte des différences potentielles entre ces matières premières et à la robustesse de l’évaluation de la sécurité correspondante.

 

Les données issues des dossiers d’enregistrements REACH de nano-matériaux pourront (entre autre) être exploitées par l'Observatoire des nanomatériaux de l'Union européenne (EUON) hébergé par l'Agence européenne des produits chimiques. Cet organisme a pour but de fournir des informations sur les nanomatériaux existant sur le marché de l’UE en rapport avec la sécurité, l’innovation, la recherche et l’utilisation des nanomatériaux. Ces données seront accessibles aux concepteurs de stratégies politiques dans ce domaine, aux consommateurs, aux représentants de l’industrie ou aux ONG actives dans le domaine de l’environnement.

 

Questionnaire de l’ECHA pour améliorer l’Observatoire des nanomatériaux (EUON) :

 

L'observatoire de l'UE pour les nanomatériaux a été lancé en juin 2017 

L’ECHA a mis en ligne un questionnaire le 15 février 2019 pour que les acteurs concernés puissent contribuer à l’améliorer 

 

Amendement de REACH sur les nanomatériaux :

 

Un Règlement d’exécution qui modifie les Annexes de REACH a été publié au Journal officiel de l’UE le mardi 4 décembre. Cet amendement a pour but une meilleure prise en compte des nanomatériaux, et il est applicable à partir du 1er janvier 2020 : les dossiers d’enregistrement REACH de substances nanos existants doivent donc être mis à jour en intégrant les spécificités des nanomatériaux d’ici la fin de l’année 2019.

 

Bien que REACH s’applique depuis toujours aux nanomatériaux, le règlement ne contient pas de dispositions spécifiques à leur égard. Les modifications et les nouvelles exigences aideront à combler le déficit de connaissances sur les nanomatériaux mis sur le marché. Les enregistrements à venir devront ainsi :

  • contenir des informations sur les caractéristiques de base et l’utilisation des substances nanos 
  • évaluer la façon de les manipuler en toute sécurité, 
  • évaluer les risques qu'ils représentent pour la santé et l'environnement et comment ces risques sanitaires et environnementaux peuvent être maîtrisés de manière adéquate. 

Les nouvelles dispositions devront être appliquées à toutes les substances de nanoformes entrant dans le champ d'application de REACH, des nanomatériaux «traditionnels» déjà largement utilisés et enregistrés dans toutes leurs qualités de produits et des variantes aux nanomatériaux spécifiquement conçus et mis sur le marché par des sociétés travaillant sur ces innovations, souvent de taille TPE/PME.

 

Lien vers la page de la Commission Européenne

Lien vers la page de l’ECHA.

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