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Nouvelles propositions d'identification des substances SVHC

07/09/2017 - Reach

Les États membres souhaitent identifier 9 nouvelles substances comme étant extrêmement préoccupantes et inscrites à la liste candidate à autorisation REACH

L’ECHA a récemment publié une liste de 9 substances susceptibles de devenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC = substances of very high concern).:

Nom / désignation chimique Numéro CE Numéro CAS Etat membre proposant l'identification Raison de la proposition Date de publication Date limite pour commentaire  
1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodecachloropentacyclo[12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadeca-7,15-diene (“Dechlorane Plus”TM) [covering any of its individual anti- and syn-isomers or any combination thereof] - - United Kingdom vPvB (Article 57e) 05/09/2017 20/10/2017  
4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A; BPA) 201-245-8 80-05-7 Germany Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment) 05/09/2017 20/10/2017  
Benz[a]anthracene 200-280-6 56-55-3 Germany Carcinogenic (Article 57a)
PBT (Article 57d)
vPvB (Article 57e)
05/09/2017 20/10/2017  
Cadmium nitrate 233-710-6 10325-94-7 Sweden Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
05/09/2017 20/10/2017  
Cadmium carbonate 208-168-9 513-78-0 Sweden Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
05/09/2017 20/10/2017  
Cadmium hydroxide 244-168-5 21041-95-2 Sweden Carcinogenic (Article 57a)
Mutagenic (Article 57b)
Specific target organ toxicity after repeated exposure (Article 57(f) - human health)
05/09/2017 20/10/2017  
Chrysene 205-923-4 218-01-9 Germany Carcinogenic (Article 57a)
PBT (Article 57d)
vPvB (Article 57e)
05/09/2017 20/10/2017  
Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) [with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear] - - Austria Endocrine disrupting properties (Article 57(f) – environment) 05/09/2017 20/10/2017  
Tricobalt tetraoxide containing ≥ 0.1% w/w nickel oxides 215-157-2 1308-06-1 Netherlands Carcinogenic (Article 57a) 05/09/2017 20/10/2017

Ces identifications sont lourdes de conséquence avec dans un 1er temps leur inclusion à la liste candidate à autorisation et ensuite une potentielle inclusion à la liste des substances soumises à autorisation (Annexe XIV du règlement REACH)

Nous invitons les parties intéressées (fabricants / importateurs / utilisateurs en aval) à commenter et donner des précisions sur les "dossiers Annexe XV" que vous retrouverez en cliquant sur le bouton "details" à partir du site de l'ECHA.

https://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/authorisation/substances-of-very-high-concern-identification 

Les observations relatives aux éléments suivants sont particulièrement bienvenues:

  • l’identité de la substance (c.-à-d. le nom de la substance, le numéro CE, le numéro CAS, la structure moléculaire, etc.);
  • les utilisations, les volumes par utilisation, l’exposition, les solutions de remplacement et les risques liés à la substance proposée.
  • les propriétés PBT ou vPvB et les propriétés donnant lieu à un niveau de préoccupation équivalent (perturbateurs endocrinien...)

L’État membre ayant soumis la proposition de SVHC ou l’ECHA répondra à toutes les observations reçues. Les observations pertinentes pour l’identification de la substance en tant que substance extrêmement préoccupante seront transmises au comité des États membres (MSC), qui déterminera si la substance doit être identifiée en tant que SVHC.Les enquêtes sont ouvertes jusqu'au 20 octobre prochain : ne tardez pas !

L’équipe d’Atout REACH se tient à votre disposition pour vous apporter son aide et répondre à vos questions. N’hésitez donc à pas à prendre contact avec nous :info@atoutreach.fr

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