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Nouvelles intentions d'identification de SVHC

09/08/2017 - Reach

Les États membres peuvent préparer des dossiers (Annexe XV de REACH) pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

L'Allemagne a l'intention d’identifier deux substances comme étant extrêmement préoccupantes "Substance of Very High Concern" (SVHC) :

  • benz[a]anthracene (EC 200-280-6; CAS 56-55-3) 
  • et le chrysene (EC 205-923-4; CAS 218-01-9).

La liste des substances SVHC correspond aux substances candidates à l’Annexe XIV du règlement REACH, qui sont soumises à autorisation.

L’objectif principal du processus d'autorisation de REACH est de limiter l’utilisation et de promouvoir la substitution des SVHC.

Les metteurs sur le marché d'articles contenant des substances  SVHC  une concentration massique supérieure à 0,1% ont des obligations (communication en aval et parfois notification à l'ECHA)

L'équipe d'ATOUT REACH peut vous former, vous expliquer vos obligations et vous donner les outils pour assurer la traçabilité des SVHC dans vos articles.

N'hésitez pas à nous contacter.

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