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Flash info du 24/01/2020

29/01/2020 - Autres réglementations produits - Reach - Santé et sécurité au travail - Santé, sécurité, environnement

Dernières nouveautés réglementaires : Nano, FDS, SVHC, IFRA, PE...

 

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Au sommaire de ce flash info :

  • Nanoformes : publication de la version finale de deux guides ECHA
  • Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité
  • Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP
  • 49ème amendement des standards IFRA : Les nouveautés
  • Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH : l'ECHA ne tient plus compte des mises à jour une fois que le « draft » de décision est communiqué
  • Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER
  • Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises

 

Nanoformes : publication de la version finale de deux guides ECHA

Les entreprises doivent dorénavant répondre aux nouvelles exigences en matière d'informations sur les nanomatériaux, dès lors qu’elles fabriquent ou importent des « nanoformes » de substances soumises à enregistrement au titre de REACH. Deux guides ECHA ont été récemment publiés dans leurs versions finalisées.

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Révision de l'annexe II de REACH concernant les Fiches de Données de Sécurité

L’annexe II de REACH, fixant le contenu réglementaire des 16 rubriques de la FDS, va bientôt être modifiée par un nouveau règlement.
Le comité REACH a approuvé à l’unanimité le projet de règlement, qui suit maintenant la procédure d’adoption et, qui devrait paraître au JOUE dans les prochains mois.

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Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP

Obligation des fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance SVHC de notifier dans la nouvelle base de données SCIP.

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49ème amendement des standards IFRA : Les nouveautés

Découvrez les changements majeurs apportés par le 49ème amendement des standards IFRA, publié ce vendredi 10 janvier par l'IFRA.

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Évaluation des dossiers d’enregistrements REACH : l'ECHA ne tient plus compte des mises à jour une fois que le « draft » de décision est communiqué

Une fois que l'ECHA a envoyé un projet de décision aux co-déclarants via le portail REACH-IT, elle ne tient pas compte des mises à jour lors de la prise de décision d'évaluation de la conformité et de la qualité des dossiers REACH.

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Perturbateurs endocriniens : lancement de la plateforme publique-privée PEPPER

Création de PEPPER, une plateforme publique-privée destinée à développer la recherche sur l’identification des perturbateurs endocriniens.

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Enregistrement REACH et redevance : vérification du statut PME des entreprises

L’ECHA commencera sous peu la vérification de l’exactitude du statut PME des déclarants qui, entre 2016 et 2019 ont soumis un dossier d’enregistrement en tant que micro, petite ou moyenne entreprise, et qui ont donc bénéficié d’une redevance réduite.

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