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Flash info du 18/10/2019

18/10/2019 - Autres réglementations produits - Etiquetage des produits dangereux - Reach

REACH et nanos, Brexit, CLP et centres antipoison...

Au sommaire de ce flash info :

  • REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités
  • Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire
  • Retour du webinar EUSES de l'ECHA
  • Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison – Report de l’échéance
  • Dernières nouvelles du Brexit
  • Loi Egalim et produits biocides 

REACH et nanomatériaux, synthèse des dernières actualités

Les annexes modifiées pour les « nanoformes » du règlement européen REACH (UE) 2018/1881 du 3 décembre 2018 prévoient de fournir des données supplémentaires sur les substances concernées avant le 1er janvier 2020 et une nouvelle version de IUCLID sera bientôt disponible. Voir la suite

Clarification des règles d'enregistrement des substances bénéficiant d'un régime transitoire

Le régime transitoire d'enregistrement des substances chimiques dîtes « phase-in » a pris fin le 31 mai 2018. La Commission a précisé dans sa décision 2019/1692 du 9 octobre que certaines dispositions qui perduraient depuis seront abrogées le 31 décembre 2019. L’expiration des dispositions associées impactent toutes les entreprises qui ont enregistré comme celles qui l’envisagent. Voir la suite

Retour du webinar EUSES de l'ECHA

L’ECHA a tenu un webinar sur la nouvelle version de EUSES, un modèle d’estimation de l’exposition et du risque environnemental utilisé pour REACH et le règlement des produits biocides (BPR). Ce modèle est disponible indépendamment mais aussi intégré dans le logiciel CHESAR sur lequel ATOUT REACH propose des formations pratiques. Voir la suite

Article 45 CLP et Annexe VIII : déclarations harmonisées de la composition des mélanges aux centres antipoison – Report de l’échéance

Comme attendu et entre autres parce que les outils informatiques ne sont pas encore opérationnels, le CARACAL (groupe d’experts des autorités compétentes) a validé le report de la première échéance pour les déclarations harmonisées concernant les mélanges classés* à destination finale des consommateurs. Voir la suite

Dernières nouvelles du Brexit

La date du retrait du Royaume Uni est prévue le 31 octobre. Sauf rebondissement de dernière minute, une nouvelle réglementation « UK-REACH » est d’ores et déjà annoncée. Voir la suite

Loi Egalim et produits biocides

Publicité commerciale et pratiques commerciales : quels sont les impacts de la loi Egalim sur vos produits biocides ? Voir la suite

Actualités ATOUT REACH

Intervention d’ATOUT REACH sur les Perturbateurs Endocriniens au Congrès Biocides 2019

Pour la 3ième année, Atout Reach a participé au Congrès Biocides 2019 (Lyon), l’occasion d’échanger sur l’actualité du règlement BPR avec les autorités (ANSES, DGPR, DGCCRF, ECHA) et sur le retour d’expérience des autres acteurs du secteur. Voir la suite

Nos prochaines formations

29 octobre 2019 - Web-formation : Evaluation de la toxicité des extraits végétaux

05 novembre 2019 - Web-formation : REACH - Focus sur les intermédiaires de synthèse sous conditions strictement contrôlées (ISCC)

07 novembre 2019 - Les FDS étendues des mélanges

14 novembre 2019 - Construire et mettre à jour son dossier enregistrement REACH via IUCLID 6

19 novembre 2019 - Les outils pour la conformité réglementaire des produits biocides

26 novembre 2019 - Management des produits : cartographie des réglementations sectorielles

3 décembre 2019 - Web-formation : Nanomatériaux - nouvelles exigences réglementaires

3 décembre 2019 - Déclarations harmonisées des mélanges : Annexe VIII du CLP

12 décembre 2019 - Identifier les Perturbateurs Endocriniens dans votre portfolio : quels outils ? quelles méthodes ? Focus sur les QSARs

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