Actualités

Flash info du 03 avril 2020

03/04/2020 - Reach

EUCLEF, mise à jour site de l'ECHA, REACH, Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques et règlement biocide européen,

Nouveauté dossiers disséminés sur le site de l’ECHA

La dernière mise à jour du site de l'ECHA a permis de rendre plus compréhensible la liste des déclarants et les dates auxquelles ces entreprises ont soumis ou mis à jour leurs dossiers d'enregistrement REACH pour une même substance. Voir plus

EUCLEF : Nouvel outil de recherche sur la législation de l’UE relative aux substances chimiques

Vous étiez nombreux à relever le manque d’une base de données unique regroupant les différentes listes réglementaires pour savoir concrètement par quoi est concerné la substance et quelles démarches sont nécessaires pour se mettre en conformité. Voici la réponse à vos attentes : l'European Chemical Legislation Finder (EUCLEF), nouvel outil en ligne présent sur le site de l’ECHA qui permet de savoir comment une substance est réglementée dans l'UE et quelles sont les obligations légales s’y appliquent. Voir plus

REACH : Les mises à jour des dossiers d'enregistrement ne seront plus prises en compte lors des décisions d'évaluation des substances

L’ECHA communique, qu’à partir du 14 avril 2020, une nouvelle politique concernant la mise à jour des dossiers lors de l'évaluation des substances sera appliquée. Voir plus

Mise sur le marché de gels hydro-alcooliques et règlement biocide européen : la dérogation française pour faire face au Coronavirus

Face aux ruptures d'approvisionnement en gel hydro-alcoolique et l'épidémie de Coronavirus, les autorités françaises assouplissent temporairement les règles imposées par le règlement Européen des produits biocides (BPR). Article mis à jour avec la FAQ de la DGPR publiée le 02 avril 2020. Voir plus

 

Les fournisseurs approuvés de substance active biocide et l'équivalence technique

La mise sur le marché de substances actives biocides, telles quelles ou dans un produit, est possible uniquement par des fournisseurs approuvés de substance active biocide et pour des substances équivalentes techniquement à celles approuvées par les autorités. Ces 2 obligations semblent liées. Toutefois, en pratique c'est souvent plus complexe. Voir plus

 

La dérogation nationale pour la mise sur le marché de produits biocides en cas de crise sanitaire

Les États membres peuvent délivrer une autorisation de mise sur le marché (AMM) temporaire pour un produit biocide si une telle mesure est nécessaire en raison d’un danger menaçant la santé publique, la santé animale ou l’environnement qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. C'est notamment ce processus qui est utilisé pour lutter contre le coronavirus (COVID-19, SARS-CoV-2). Voir plus

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