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Flash info AtoutREACH du 12/01/17

12/01/2017 - Reach

SVHC, Scénario d'exposition, BPR et perturbateurs endocriniens

Au sommaire de ce 1er flash info 2017 :

REACH

I)                Autorisation : 4 nouveaux SVHC inscrits à la liste candidate à autorisation

II)              Utilisateurs en aval : l’analyse des scénarios d’exposition dans la ligne de mire des autorités

BIOCIDES (BPR)

III)             Le Comité des Produit Biocide (BPC) de l’ECHA a adopté 17 opinions

IV)         Point d’actualité sur les Perturbateurs endocriniens

 

LE REGLEMENT REACH

 

I.                   Autorisation : 4 nouveaux SVHC à la liste candidate à autorisation

Aujourd’hui même, 4 nouvelles substances ont été inscrites à la liste candidate  et sont donc maintenant considérées comme étant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC):

 #  Nom Chimique  n °EC  n° CAS Propriété(s) de dangerosité à la raison de l’inclusion dans la liste
1 4,4’-isopropylidenediphenol (bisphenol A; BPA) 201-245-8 80-05-7 Toxique pour la reproduction (Article 57c)
2 Nonadecafluorodecanoic acid (PFDA) and its sodium and ammonium salts

206-400-3

221-470-5

335-76-2

3830-45-3

3108-42-7

Toxique pour la reproduction (Article 57c)

PBT (Article 57d)

3 p-(1,1-dimethylpropyl)phenol 201-280-9 80-46-6 Effets graves sur l’environnement (Article 57f)
4

4-heptylphenol, branched and linear

[substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 7 covalently bound predominantly in position 4 to phenol, covering also UVCB- and well-defined substances which include any of the individual isomers or a combination thereof]

- - Effets graves sur l’environnement (Article 57f)

 

Pour aller plus loin :

Résumé des obligations résultant de l’inclusion d’une substance à la liste candidate (en anglais) : Lien

Identification des substances comme SVHC par le comité des états membres :  Lien 

Feuille de route des SVHC d’ici à 2020 « SVHC Roadmap to 2020 » : Lien

II.                 Utilisateurs en aval : l’analyse des scénarios d’exposition dans la ligne de mire des autorités

Nous vous rappelons qu’en tant qu’utilisateur en aval, REACH (art. 37) vous impose de vérifier à réception d’une FDS étendue que votre usage est bien couvert par un scénario d’exposition (SE) et de respecter les prescriptions de ce scénario.

Si ce n’est pas le cas, plusieurs options s’offrent à vous.  Un document de l’UIC résume très bien les différents cas de figure : Lien

Les autorités chargées de l’application de REACH en EU souhaitent inspecter comment les utilisateurs en aval mènent à bien cette obligation réglementaire : attendez-vous donc à des inspections de vos DREAL sur le sujet dès 2017 !

N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez une aide sur le sujet, nous avons développé un tableur Excel qui vous aidera dans l’analyse de vos SE.

Une session de formation inter-entreprises est prévue sur le sujet le 26 janvier : Lien

Pour aller plus loin :

Lien vers l’article de l’ECHA : https://echa.europa.eu/-/chemical-safety-for-workers-targeted-by-next-eu-enforcement-project

Le Règlement BIOCIDE (BPR)

III.              Le Comité des Produit Biocide (BPC) de l’ECHA a adopté 17 opinions

https://www.echa.europa.eu/documents/10162/22784817/bpc18_na_annex.pdf/40029e7f-63c5-d62a-459a-7b0b1acfd894

Le BPC a adopté 17 opinions, portant sur les substances actives biocide suivantes :

-          Peracetic  acid  generated  from  tetra-acetylethylenediamine  (TAED)  and  sodium  per-carbonate (Type de produit 2, 3 et 4)

-          Active chlorine released from sodium hypochlorite (TP 1, 2, 3, 4 et 5)

-          Active chlorine released from Calcium hypochlorite (TP 2, 3, 4 et 5)

-          Active chlorine released from chlorine (TP 2 et 5)

-          MIT (TP 11)

-          OIT (TP 8)

-          Non–approbation pour MBIT (TP 13) utilisé comme conservateur des fluides de coupe, du fait d’un risque inacceptable pour les eaux souterraine lié à divers métabolites

La prochaine étape est la publication des règlements d’exécution (SA approuvés) mentionnant la date d’approbation du couple SA/TP. Une décision d’exécution devrait être publiée pour formaliser l’interdiction d’utiliser de la MBIT dans les produits TP13 (non approuvée).  

IV.             Point d’actualité sur les Perturbateurs endocriniens

La Commission Européenne a proposé fin 2016 une 2e version du texte définissant les critères d’identification pour les PE dans le contexte des règlementations relatives aux Biocides et Phytopharmaceutiques.

Une nouvelle exemption est introduite pour les substances qui agissent par "la régulation ou la mue et / ou la croissance d'organismes nuisibles par l'intermédiaire de leur système endocrinien". Ce mode d'action, dit le texte, ne devrait pas être pris en considération pour l'identification des PE en ce qui concerne les organismes non ciblés.

Des discussions sont toujours en cours, alors que ces critères doivent entrer en vigueur cette année. En particulier, la France souhaite distinguer les PE en 3 catégories : connus, présumés ou suspectés.  

Pour aller plus loin :

-          Les critères avancés pour la BPR sont disponibles en annexe du projet de règlement suivant : http://ec.europa.eu/health/sites/health/files/endocrine_disruptors/docs/bp_criteria_en.pdf

-          une courte vidéo de l’EFSA (disponible en anglais seulement) revient sur cette notion de PE: http://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/eas

 

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