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CoRAP 2018-2020

27/10/2017 - Reach

L'ECHA projette d'inclure plus de 100 nouvelles substances au CoRAP

L'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) propose d'inclure 107 nouvelles substances dans le Plan d'Action Continu Communautaire (Community rolling action plan CoRAP) pour 2018-2020. Pour rappel ce plan liste les substance qui seront évaluées par les autorités compétentes des États membres.

Si vous avez enregistré ces substances, vous devez vous coordonner avec les co-déclarants de votre SIEF et contacter l'autorité d'évaluation.

D'après un article présent sur le site de l'ECHA (voir lien ci-dessous)

  • 26 substances devraient être évaluées en 2018, 
  • 37 en 2019 et 
  • 44 en 2020.

L'ECHA encourage les déclarants des substances listées à commencer se coordonner et à contacter les autorités compétentes en charge des évaluations des États membres.

Les utilisateurs en aval des substances énumérées sont invités à examiner et faire l'inventaire des informations qu'ils détiennent et à les partager avec les déclarants. En particulier, il est important que les scénarios d'utilisation et d'exposition (SE - exposure scenario) ainsi que les estimations d'exposition (PEC) soient à jour et clairement documentés dans les rapports sur la sécurité chimique (CSR - Chemical safety report) des déclarants. Ces informations doivent également être réalistes et représentatives des utilisations.

Pour les 26 substances qui seront évaluées en 2018:  veillez à ce que les dossiers soient bien à jour avant mars 2018. Le projet de CoRAP (draft, voir lien ci-dessous) comprend les noms de substances, les numéros CAS et CE, l'année provisoire d'évaluation, les coordonnées de l'État membre chargé de l'évaluation (proposé) ainsi qu'une brève indication du domaine de préoccupation. Cette année, les groupes de substances structurellement similaires qui pourraient potentiellement être évalués ensemble sont également précisées. La liste a été préparée avec les États membres, en tenant compte des critères fondés sur les risques. Le plan final sera adopté en mars 2018

Lien vers le draft du CoRAP 2018-2020 : https://echa.europa.eu/documents/10162/13628/corap_list_2018-2020_en.pdf/3be44b84-5d72-01fe-f8d7-3a5a9c27951e 

Lien vers l'article de presse de l'ECHA : https://echa.europa.eu/fr/-/member-states-to-evaluate-107-substances-in-2018-2020 

N'hésitez pas à nous contacter : info@atoutreach.fr 

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