Flash Info

Pour mieux vous accompagner et vous permettre d’anticiper les échéances réglementaires, ATOUT REACH a mis en place dès le début de l'année 2016 un dispositif de veille réglementaire ciblée à l'attention des industriels de la chimie.

Ce dispositif consiste à diffuser et à assurer une veille réglementaire ciblée sur des points d'actualité qu’il nous paraît important de porter à votre connaissance tout en clarifiant le contexte des publications concernées. Sa diffusion est gratuite, de fréquence mensuelle ou bi-mensuelle en fonction de l'actualité. Inscrivez-vous !

Flash Info : implementing act on data sharing

13/01/2016 - Actualités - Reach
Flash Info : implementing act on data sharing

Le RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/9 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 6 janvier 2016. Il définit plus clairement ce que les termes «équitable, transparente et non-discriminatoire» signifient pour le partage des données dans le règlement REACH. Il donne également à l'ECHA le mandat de veiller à ce que tous les déclarants de la même substance font bien partie d'un enregistrement conjoint. Le règlement est applicable à compter du 26 Janvier 2016.