Pour mieux vous accompagner et vous permettre d’anticiper les échéances réglementaires, ATOUT REACH mis en place dès le début de l'année 2016 un dispositif de veille réglementaire ciblée à l'attention des industriels de la chimie.
Ce dispositif consiste à diffuser à ,assurer une veille réglementaire ciblée sur des points d'actualité qu’il nous paraît important de porter à votre connaissance tout en clarifiant le contexte des publications concernées. Sa diffusion est gratuite, de fréquence mensuelle ou bi-mensuelle en fonction de l'actualité. N’hésitez pas à nous contacter pour vous inscrire à notre liste de diffusion via notre courriel info@atoutreach.fr
Le 31 mai 2018, c'est demain
Les États membres souhaitent identifier 9 nouvelles substances comme étant extrêmement préoccupantes et inscrites à la liste candidate à autorisation REACH
Contrôle de conformité des dossiers ou compliance check, annexe XVII de REACH (restrictions), identification de SVHC, IUCLID « CLOUD », Journées REACH DGPR, déclaration envers les centres antipoison, substances actives biocides générées in situ, « Biocides Stakeholders’ Day », règlements d’exécution substance active/type de produit biocide, nouvelles opinions publiées par le BPC, définition et les critères d’identification des perturbateurs endocriniens et listes du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Les États membres peuvent préparer des dossiers (Annexe XV de REACH) pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Au sommaire de ce flash info : nanomatériaux, annexe XIV, SVHC et BPR: R4BP 3
REACH 2018, Nanomatériaux, IUCLID version « Cloud », 10ème ATP, application du CLP, programme d’examen des substances actives, opinions du BPC et Substances autorisées dans les articles traités
Glyphosate,Webinar de l’ECHA, pré-enregistrement et BPR
REACH Evaluation : 162 substances présélectionnées, Nouvelle version IUCLID 6 (1.2.0) et BIOCIDES (BPR) Nouveau guide spécifique de l’ECHA
SVHC, Scénario d'exposition, BPR et perturbateurs endocriniens
Au sommaire de ce flash info :REACH 2018 et BPR
Au sommaire de ce flash info :REACH et Biocide BPR
- Biocides : Congrès à Lyon les 18 & 19 octobre
- CLP : Publication de la 8ème ATP
- CLP : Consultation publique pour l’acétaldéhyde
- CHESAR : nouvelle version
- Huiles essentielles : document guide sur l’évaluation environnementale
- REACH-IT : nouvelle version
- Identification des perturbateurs endocriniens
Webinars REACH 2018 : Traduction du 3ème Webinar sur l’organisation au sein des SIEF
- IUCLID 6: si vous avez loupé le webinar ECHA du 1er juin
- CLP : deux consultations publiques d’importance
- REACH : liste des documents guides utiles et moratoire sur les mises à jour
- REACH : Retour sur le onzième Stakehholders’s Day
- REACH enregistrement 1-10 tonnes par an: l’inventaire des substances susceptibles de répondre aux critères de l’annexe III a été publié par l’ECHA
- REACH identification des substances : l’ECHA a travaillé avec certains secteurs, vérifiez si cela ne vous concerne pas !
- BIOCIDES : soyez bien vigilants à la deadline de septembre 2016
- REACH 2018 : conseils aux PMEs
