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Communication des SVHC dans les articles : Base de données SCIP

24/01/2020 - Reach

Obligation des fournisseurs d'article contenant plus de 0.1% d'une substance SVHC de notifier dans la nouvelle base de données SCIP

Le règlement REACH ne définit actuellement aucun moyen ou support pour la transmission des informations concernant la présence ou l’absence des substances SVHC >0.1% dans les articles. La bonne pratique consiste à transmettre des attestations de la présence/absence de SVHC dans les articles. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit.

 

À partir du 5 janvier 2021, les fournisseurs d’article contenant plus de 0.1% (masse/masse) d’une substance SVHC devront notifier dans la nouvelle base de données SCIP (pour Substances of Concern In articles, as such or in complex objects, Products) gérée par l’ECHA.

Les détaillants et autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui fournissent des articles directement et exclusivement aux consommateurs ne sont pas concernés par l'obligation de fournir des informations à la base de données SCIP.

Les fournisseurs d'articles devront fournir :

  • des informations permettant d'identifier l'article (nom, catégorie d’article,…) ;
  • le nom chimique, la plage de concentration et l'emplacement de la substance SVHC dans l'article ;
  • les  informations sur l'utilisation en toute sécurité de l'article, notamment des informations pour assurer une bonne gestion de l'article une fois qu'il est devenu un déchet.

Les informations seront ensuite rendues publiques sur le site de l’ECHA

 

Cette nouvelle obligation découle de la révision de la directive cadre sur les déchets (n° 2018/851). Les informations figurant dans la base de données SCIP aideront les traiteurs de déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC.

La base de données permettra également aux consommateurs d’effectuer des choix informés, et plus largement, devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles.

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