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Brexit : Nouvelle extension de 6 mois pour la date butoir

19/04/2019 - Reach

Le retrait du Royaume-Uni repoussé au 31 octobre 2019

Le 10 avril dernier, le Conseil européen a approuvé une "extension flexible" du retrait du Royaume-Uni poussant l’échéance de retrait jusqu'au 31 octobre 2019.

Si le Président du Conseil européen avait initialement proposé 12 mois, l'Union Européenne a finalement accordé un nouveau délai qui repousse d’environ 6 mois la deadline précédente.

 

Les références aux dates de retraits antérieures (29 mars et 12 avril 2019) figurant sur les pages Web de l'ECHA ne sont donc plus valables et l’ECHA va prochainement mettre à jour les pages et les Q & R.

L'ECHA conseille aux entreprises de continuer à se préparer au retrait du Royaume-Uni en nommant des OR ou en transférant les dossiers d’enregistrement REACH selon les cas.

Pour rappel, une fois le retrait du Royaume-Uni effectif, celui sera considéré comme un pays tiers et toute marchandise provenant du RU sera considérée comme une importation selon le règlement REACH.

 

Pour davantage d’explications sur les procédures à adopter selon les cas nous vous invitons à lire la note de France Chimie 

 

Page web de l’agence consacrée au BREXIT : https://echa.europa.eu/fr/uk-withdrawal-from-the-eu

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