Actualités

Amendement du Programme d’examen des substances actives biocides

20/02/2019 - Autres réglementations produits

Le Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifie l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Cet amendement a pour but d’indiquer plus précisément les substances actives générées in-situ et leurs précurseurs qui relèvent actuellement du programme de travail. Pour rappel, cet examen systématique est initié par les consortiums d’industriels puis évalué par les états membres et le Comité des Produits Biocides (BPC) de l’ECHA.

 

Pour plus d’information, nous pouvez lire nos synthèses réglementaire dédiées :

Facebook