CLP : Notification aux centres antipoison - Déclarations harmonisées des mélanges

Santé, sécurité, environnement

Déclarations harmonisées des mélanges : Article 45 et Annexe VIII du CLP

Déclarations harmonisées des mélanges au format PCN (Poison Center Notification)

Selon l'article 45 du règlement CLP, les metteurs sur le marché de  certains mélanges dangereux doivent fournir des informations aux organismes nationaux désignés. Jusqu’à présent, les déclarations devaient se faire directement auprès des états membres via différentes plateformes (en France via le portail « DECLARATION-SYNAPSE »).

Le règlement n°2017/542 et l’annexe VIII du CLP,  introduisent un format harmonisé pour la soumission d'informations via un portail unique géré par l’ECHA : Lien

Les notifications devront se faire selon un calendrier précis et via le logiciel IUCLID 6. Les langues des notifications dépendent des états dans lesquels le mélange est mis sur le marché.

Le format harmonisé "PCN" des déclarations introduit de nouvelles notions :

  • Catégorisation des produits  (fonction de l’utilisation)  - (catalogue EuPCS)
  • Identification de la formulation des mélanges par un code alphanumérique unique (UFI)
  • Distinction entre les mélanges destinés à un usage par les consommateurs, à un usage professionnel et à un usage industriel (exigences limitées)
  • Période de validité des anciennes déclarations (si pas de changement significatif  des compositions)

ATOUT REACH vous accompagne dans vos déclarations harmonisées,  et vous propose les services suivants :

  • Réalisation de A à Z de vos dossiers de notifications pour vos mélanges et soumission sur le portail de l'ECHA
  • Formation (intra ou inter) à l'utilisation du logiciel IUCLID 6 pour être autonome dans vos déclarations : voir notre programme de formation
  • Prise du rôle de " Commercial representative* " pour garantir la confidentialité des mélanges importés

ATOUT REACH accompagne les entreprises de tout secteur industriel depuis plus de 10ans dans la mise en œuvre de ce règlement. Nous suivons attentivement les évolutions techniques, scientifiques et réglementaires de manière à réaliser des dossiers selon les meilleurs standards de qualité. Nous innovons continuellement afin de proposer des services et des formations qui répondent aux besoins avec convivialité.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à info@atoutreach.fr

* :Le représentant commercial réalise une notification pour le compte d'un importateur de mélange et lui transmet un UFI. Cela permet au fournisseur non européen de ne pas divulguer la composition de son mélange à l'importateur. Vous trouverez plus d'explications à la page 42 du guide sur les déclarations harmonisées : https://echa.europa.eu/documents/10162/13643/guidance_on_annex_viii_to_clp_en.pdf/412c5874-f8ec-cf52-fe1e-2fbe08fe2d11

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