Audit qualité des dossiers REACH

Reach

ATOUT REACH vous accompagne dans l'amélioration de la qualité de vos dossiers d'enregistrement REACH

Plus de 20 000 substances chimiques ont été enregistrées auprès de l’ECHA depuis l’entrée en vigueur de REACH, constituant ainsi une base de données qui compile des informations sur les produits chimiques, leur comportement et leur utilisation. Cependant, d’après une étude menée en 2018 par le BFR (agence nationale allemande), il existe un taux élevé de non-conformité des dossiers d’enregistrement selon le règlement REACH pour les tonnages 100-1000T et >1000T. Le sujet de la qualité des dossiers est devenu une préoccupation majeure des autorités, des agences et de l’industrie.

Dans ce cadre, l’ECHA et la Commission Européenne ont publié le 24 juin 2019 un plan d’action pour l’amélioration des dossiers REACH : « REACH Evaluation Joint Action Plan - Ensuring compliance of REACH registrations » ou lien vers le communiqué de presse de l’ECHA.

L’ECHA mentionne notamment les objectifs suivants :

  • Accélérer l’évaluation en augmentant la proportion de dossiers vérifiés de 5% à 20% par bandes de tonnage (acte législatif proposé mi-2019), ce qui correspond à 30% de l’ensemble des substances enregistrées,
  • Atteindre un niveau satisfaisant de conformité des dossiers REACH,
  • Réglementer davantage de substances d’ici à 9 ans.

 

En coopération avec l’ECHA, le CEFIC (fédération européenne des industries de la chimie) a également publié un plan d’action encourageant les entreprises à signer une déclaration d’intention et à s’engager à vérifier, et si besoin à améliorer, leurs dossiers sur la période 2020-2026.

 

Dans ce contexte, ATOUT REACH vous accompagne dans l’amélioration de la qualité de vos dossiers REACH et vous aide à formaliser vos engagements selon les modalités définies conjointement par l’ECHA et le CEFIC.

 

ATOUT REACH a mis en place une méthodologie d’audit des dossiers REACH avec un outil de « scoring » qui permet de prioriser les actions correctives pour vos dossiers.

  

Nos experts (éco)toxicologues sont à votre disposition pour une analyse critique gratuite de la qualité de vos dossiers REACH afin d’établir la proposition de service adéquate. Nous accompagnons aussi les industriels durant les inspections (DREAL), l’évaluation des dossiers (ECHA, Etats Membres), et dans la réponse aux consultations publiques pouvant aboutir à des classifications harmonisées, des restrictions voire des autorisations (SVHC).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à info@atoutreach.fr

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